Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 15 février 2024. 2213363

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202041 du 14 septembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application des articles R. 351-3 et R. 312-12 du code de justice administrative, le dossier de la requête de M. A, enregistrée le 4 septembre 2022. Par cette requête, enregistrée sous le numéro 2213363, et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, M. A forme une opposition à exécution contre le titre de perception émis le 14 juin 2022 au profit du ministre de l'intérieur en vue de recouvrer la somme de 68 340,90 euros correspondant à un indu de rémunération. Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Cergy, le 15 février 2024. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Oriol La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.