Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
N° RG 24/58557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXV
N° : 5-CH
Assignation du :
12 Décembre 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 27 mai 2025
par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDEURS
Madame [W] [V] épouse [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [X] [V]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436
DEFENDERESSE
La SARL HOTEL DE [Localité 7]
[Adresse 2]
Enseigne HOTEL MIREILLE
[Localité 5]
représentée par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS - #B0594
DÉBATS
A l’audience du 27 mai 2025 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 12 décembre 2024 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 27 mai 2025, Madame [W] [V] épouse [Y] et Monsieur [X] [V] se désiste de leur instance et de leur action.
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Madame [W] [V] épouse [Y] et Monsieur [X] [V] se désistent de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 8] le 27 mai 2025
La Greffière, La Présidente,
Célia HADBOUN Pauline LESTERLIN
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment