COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 12 décembre 2024. 24LY02738

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2401300 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une ordonnance n° 2407790 du 29 août 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon, a renvoyé à la cour les documents déposés, au moyen de l'application Télérecours citoyen, par Mme D A pour le compte de M. B, visant à l'annulation du jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés sous le n° 24LY02738 constituent en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 24LY03380. Ces documents doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24LY03380 sur laquelle il n'a pas encore été statué. ORDONNE : Article unique : Les productions n° 24LY02738 seront rayées du registre du greffe de la cour pour être jointes à la requête n° 24LY03380. Fait à Lyon, le 12 décembre 2024. Le président, Gilles Hermitte