Cour de cassation, 24 octobre 2018. 17-20.561

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Désistement Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1533 F-D Pourvoi n° A 17-20.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. Alain X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de la société Air France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 20 juin 2018, Me A... , avocat de la société Air France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ; Attendu qu'un accord entre les parties est intervenu ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement du pourvoi formé contre l'arrêt du 27 avril 2017 rendu par la cour d'appel de Paris, accepté par M. X... ; Condamne la société Air France aux dépens ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.