Cour d'appel, 03 mars 2026. 25/08679

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/08679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAE6 Ordonnance n° 2026/M54 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT S.A.S. VENT DU SUD 34 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège. Représentant : Me Aymeric ROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. JALIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 24 avril 2025 prononcée par le tribunal des activités économiques de Marseille, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. VENT DU SUD 34 le 16 juillet 2025, Vu la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à la S.A.S. JALIS en date du 13 septembre 2025, Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2026, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026 par lesquelles la S.A.S. VENT DU SUD 34, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. JALIS, intimée et demande que les sociétés conservent chacune à leur charge les frais et dépens, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, par lesquelles la S.A.S. JALIS déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. VENT DU SUD 34 et demande que chaque partie conserve la charge des frais et dépens qu'elle a exposés, Vu les articles 384, 400 et suivants, 787, 803 du code de procédure civile, Les conclusions déposées par les parties constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile, Par ailleurs, les parties ont trouvé une issue amiable à la présente procédure, de sorte que le désistement doit être constaté. PAR CES MOTIFS REVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 19 févier 2026 ; CONSTATONS que la S.A.S. VENT DU SUD 34 se désiste de son appel à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 24 avril 2026 ; -2- CONSTATONS que la S.A.S. JALIS accepte le désistement de l'appelante, CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/08679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAE6 et le dessaisissement de la cour. DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026 La greffière, La présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026 Le greffier