Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 octobre 2023. 23NC02487
Juridiction :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
Numéro de pourvoi :
23NC02487
Date de décision :
24 octobre 2023
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Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont elle est rapporteure ;
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ().
2. Par un mémoire reçu le 16 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC02487 de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à la commune de Wissembourg et à la société Kaufman et Broad Est.
Fait à Nancy, le 24 octobre 2023.
La magistrate désignée,
Signé : S. BAUER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme,
Le greffier :
F. LORRAIN
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