Cour de cassation, 13 avril 2023. 23-10.001
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
23-10.001
Date de décision :
13 avril 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-10.001
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Advanced Technical Fabrication et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60601
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [L], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Advanced Technical Fabrication (ATF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 7], en qualité d'assureur de la SAS ATF,
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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