Cour de cassation, 23 novembre 2010. 09-41.290
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-41.290
Date de décision :
23 novembre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 15 et 19 octobre 2010 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Arcelormital Stainless et Nickel Alloys a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Arcelormittal Stainless et Nickel Alloys de son DESISTEMENT de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à MM. X..., Y..., Z..., A..., aux consorts B..., à MM. C..., D..., E..., aux consorts F..., à MM. G..., H..., I..., aux consorts J..., à MM. K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., AA..., BB..., CC..., DD..., EE..., aux consorts FF..., à MM. GG..., HH..., II..., JJ..., et à M. KK..., la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix.
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