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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 25 novembre 2022. 2103305

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2103305

Date de décision :

25 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme B A, représenté par Me Hug, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par décision du 7 mars 2022, Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme A déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme A déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à Me Hug représentant Mme A et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy, le 25 novembre 2022. Le président de la 2ème chambre, signé C. Huon La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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