Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1619 D rendu le 15 mai 2002 dans l'instance opposant Mme Marie-José X..., demeurant ..., demanderesse au pourvoi, à la société Sodix, société anonyme, dont le siège est 142 RN, 60610 La Croix-Saint-Ouen, défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
La Cour, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu qu'une erreur de plume a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt à la page 2, lignes 22 à 25 ;
Attendu qu'il faut lire : "Attendu, cependant, que les difficultés économiques s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise et non dans le cadre du seul magasin" ; et non : "Attendu, cependant, que les difficultés économiques s'apprécient dans le cadre du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise et non dans le cadre du seul magasin et qu'elles ne constituent une raison économique" ;
Et attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 1619 F-D du 15 mai 2002 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;
DIT qu'à la diligence du greffe en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille deux ;
Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
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