Tribunal judiciaire, 13 mai 2024. 23/10538

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 NZ N° RG 23/10538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJJ Vu la requête en date du 01 Septembre 2023 reçue au greffe le 21 Novembre 2023; Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces produites à l’appui de la demande ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 17 Novembre 2023 ; Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier Prononce l’adoption plénière de : [Y] [W] [D] ; Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant : Le 05 Octobre 2022 à 13H40 minutes à VALENCIENNES, est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [N] [E] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 23 Septembre 2023, fils de [R] [T] [E] né le 31 Juillet 1985 à LILLE (59000), informaticien, et de [F] [L] épouse [E] née le 07 Mai 1985 à ROUBAIX (59100), secrétaire, son épouse, demeurant ensemble 41 RUE DU GENERAL LECLERC - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ. EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION Mariage des père et mère le 27 Juin 2020 à Villeneuve d’Ascq. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ; Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre. Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier. Le Greffier, Le Président, Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à M. [R] [T] [E] à Mme Mme [F] [L] épouse [E] Visa du Parquet Certificat de non appel