Tribunal Administratif de Nantes, 21 octobre 2024. 2404309

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre par la ville d'Angers le 16 février 2024 pour avoir paiement d'une somme de 54 euros correspondant à la mise en place d'un panneau d'interdiction de stationnement sur deux emplacements de parking. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune d'Angers conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation. Il fait valoir que le titre de recette attaqué a été retiré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Par une décision du 15 avril 2024 postérieure à la date d'enregistrement de la requête, la commune d'Angers a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive. Dès lors, les conclusions de A B à fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et à la commune d'Angers. Fait à Nantes, le 21 octobre 2024 Le président, L. A La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, V. MALINGRE