Cour d'appel, 13 novembre 2023. 23/00135

MINUTE N° 23/474 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7OA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANTE : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/427 du 14/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Francis SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG S.C.I. KNOERR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Francis SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseillère Mme DESHAYES, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M. BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Mme Annie MARTINO, présidente et M. Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de proximité de Haguenau dans le litige opposant Monsieur [X] [D], demandeur, la Sci Knoerr Immobilier, intervenante volontaire et Madame [E], défenderesse ; Vu l'appel interjeté le 30 décembre 2022 par Madame [E] contre cette décision ; Vu l'ordonnance en date du 23 janvier 2023 fixant l'affaire à bref délai par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ; MOTIFS Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile ; Par requête en date du 8 novembre 2023, les parties ont sollicité le retrait de la procédure du rôle, au motif qu'elles sont en pourparlers. Conformément aux dispositions précitées, il convient de faire droit à la requête conjointe. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant contradictoirement, ORDONNE le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours. Le Greffier La Présidente