Cour de cassation, 27 mai 2009. 08-60.505
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-60.505
Date de décision :
27 mai 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 16 avril 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Altran technologie, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 septembre 2008 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Altran technologie de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Altran technologie à payer à Mme X..., à l'Union locale CGT 7/8 de Lyon et à la Fédération CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf.
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