Tribunal Administratif d'Amiens, 13 janvier 2023. 2203382

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Califano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Isarien de Clermont de l'Oise à lui verser la somme de 262 100 euros en remboursement de la somme versée par le FIVA à M. B A au titre des préjudices subis par lui du fait d'un cancer dont l'imputabilité à une exposition à l'amiante a été reconnue ; 2°) de condamner le centre hospitalier Isarien à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier en date du 2 novembre 2022, le FIVA a été invité à régulariser sa requête. Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, le FIVA déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Fait à Amiens, le 13 janvier 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.