Tribunal Administratif de Rennes, 07 février 2025. 2401891
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2401891
Date de décision :
7 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 029080 24 00005 du 15 février 2024 par lequel le maire de la commune de L'Hôpital-Camfrout s'est opposé à la déclaration préalable présentée en vue de l'installation de deux résidences démontables à vocation d'habitat permanent sur un terrain situé 261 rue de la Rive.
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La procédure a été communiquée à la commune de L'Hôpital-Camfrout, qui n'a pas produit d'écritures.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de l'Hôpital-Camfrout.
Fait à Rennes, le 7 février 2025.
Le magistrat désigné,
signé
T. Grondin
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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