Tribunal Administratif de La Réunion, 01 août 2023. 2300967
Juridiction :
Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro de pourvoi :
2300967
Date de décision :
1 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. B A conteste la décision du président du conseil départemental de La Réunion du 11 juillet 2023 refusant de lui attribuer la carte mobilité inclusion " stationnement ".
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, M. A déclare souhaiter " abandonner toutes poursuites judiciaires ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance exprimé par M. A à travers son mémoire déposé le 31 juillet 2023 est pur et simple. Il convient d'en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 1er août 2023.
Le président,
M.-A. AEBISCHER
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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