Tribunal Administratif de Grenoble, 13 septembre 2022. 2005843

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2020-31 du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Panossas s'est opposé à sa demande préalable de travaux, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux du 23 juillet 2020. Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Panossas. Fait à Grenoble le 13 septembre 2022. Le président de la 1ère chambre, S. Wegner La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2005843