Tribunal Administratif de Nantes, 24 octobre 2024. 2416249
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2416249
Date de décision :
24 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une production, enregistrée le 18 octobre 2024, M. A B a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose au préfet de la Loire-Atlantique.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La production, enregistrée le 18 octobre 2024, constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête n° 2416299 enregistrée au greffe du tribunal le même jour. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2416299. Par suite, le document enregistré sous le n° 2416249 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2416299.
O R D O N N E :
Article 1er : La production enregistrée sous le n° 2416249 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2416299.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 24 octobre 2024.
Le président du tribunal
C. HERVOUET
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