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Tribunal Administratif de Nantes, 24 octobre 2024. 2416249

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2416249

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 18 octobre 2024, M. A B a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose au préfet de la Loire-Atlantique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production, enregistrée le 18 octobre 2024, constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête n° 2416299 enregistrée au greffe du tribunal le même jour. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2416299. Par suite, le document enregistré sous le n° 2416249 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2416299. O R D O N N E : Article 1er : La production enregistrée sous le n° 2416249 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2416299. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 24 octobre 2024. Le président du tribunal C. HERVOUET

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