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Tribunal Administratif de Montpellier, 18 décembre 2024. 2405990

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2405990

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024 la société NEORIZONS, représentée par Me Le Mière et Me Yvon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande indemnitaire du 21 juin avec toutes conséquences de droit ; 2°) de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 56 000 euros, sauf à parfaire, avec toutes conséquences de droit ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'Hérault, à son profit, la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société NEORIZONS déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société NEORIZONS déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société NEORIZONS. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société NEORIZONS et au département de l'Hérault. Fait à Montpellier, le 18 décembre 2024. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 19 décembre 2024. La greffière, M-A. Barthélémy

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