Tribunal Administratif de Montpellier, 18 décembre 2024. 2405990
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2405990
Date de décision :
18 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024 la société NEORIZONS, représentée par Me Le Mière et Me Yvon, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande indemnitaire du 21 juin avec toutes conséquences de droit ;
2°) de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 56 000 euros, sauf à parfaire, avec toutes conséquences de droit ;
3°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'Hérault, à son profit, la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société NEORIZONS déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société NEORIZONS déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société NEORIZONS.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société NEORIZONS et au département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 18 décembre 2024.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 19 décembre 2024.
La greffière,
M-A. Barthélémy
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