Tribunal Administratif de Rouen, 30 août 2023. 2301824
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro de pourvoi :
2301824
Date de décision :
30 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 76 329 23 L0006 en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gruchet-Le-Valasse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé rue du Val Cerisier - Beauchêne 76 210 Gruchet-Le-Valasse.
Par un acte, enregistré le 20 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".
2. Par un acte, enregistré le 20 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Gruchet-Le-Valasse.
Fait à Rouen, le 30 août 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Signé :
P. Bailly
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301824
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