Tribunal Administratif de Lille, 08 décembre 2023. 2309944

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du préfet de l'Aisne du 13 novembre 2023 portant maintien en rétention administrative du requérant suite à une demande d'asile lors de sa rétention. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Par un jugement du 20 novembre 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions en date du 6 novembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Aisne a obligé M. B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Le préfet a nécessairement, en exécution de ce jugement, levé la mesure de rétention administrative dont faisait l'objet M. B. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet de l'Aisne sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Aisne. Fait à Lille, le 8 décembre2023. Le premier vice-président, Signé, Yann Livenais La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme La greffière N°2309944