Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/00132
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00132
Date de décision :
18 décembre 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRWT
N° B 24/
DÉSISTEMENT
DU : 18 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [Y] [B] veuve [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
à :
Société TUNISAIR
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Septembre 2023
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a indiqué expressément par mail du 18/12/2024 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement par son absence ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de Madame [Y] [B] veuve [W] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;
DIT que Madame [Y] [B] veuve [W] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, juge, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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