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Cour d'appel, 17 décembre 2024. 21/00963

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

21/00963

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [F] [X], [Adresse 8] C/ Monsieur [W] [K], Madame [G] [P] épouse [K] S.E.L.A.R.L. [M], S.E.L.A.R.L. SELARL [M] --------------------- N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6IX --------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 17 décembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] E.A.R.L. DU PORT agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 10] Représentés par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Christophe CHARLES, avocat au barreau de VERSAILLES Appelants d'un jugement (R.G. 14/00115) rendu le 05 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 17 février 2021, D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Madame [G] [P] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC Intimés, S.E.L.A.R.L. [M], [Adresse 2] ès qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde judiciaire de M. [F] [X], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SELARL [M], [Adresse 2] ès qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde judiciaire de l'EARL [Adresse 7], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentées par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Christophe CHARLES, avocat au barreau de VERSAILLES Intervenantes D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ; Que leurs adversaires ont accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel. Le Greffier, Le Présidente,

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