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Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 octobre 2024. 2306231

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2306231

Date de décision :

22 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C E et Mme D E, en leur qualité de co-tutrices de M. A E, représentées par Me Berland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 28 septembre 2023 portant avis de payer la somme de 1 786,36 euros ; 2°) de condamner le département de la Gironde à rembourser à M. A E la somme de 7 582,80 euros ; 3°) de mettre à la charge du département de la Gironde une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 20 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. B en qualité de médiateur. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, Mmes E déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, Mmes E ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E, Mme D E et au département de la Gironde. Copie sera adressée à M. B, médiateur. Fait à Bordeaux, le 22 octobre 2024. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,

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