Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 octobre 2024. 2306231
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2306231
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C E et Mme D E, en leur qualité de co-tutrices de M. A E, représentées par Me Berland, demandent au tribunal :
1°) d'annuler le titre de recette émis le 28 septembre 2023 portant avis de payer la somme de 1 786,36 euros ;
2°) de condamner le département de la Gironde à rembourser à M. A E la somme de 7 582,80 euros ;
3°) de mettre à la charge du département de la Gironde une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par ordonnance du 20 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. B en qualité de médiateur.
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, Mmes E déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, Mmes E ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E, Mme D E et au département de la Gironde. Copie sera adressée à M. B, médiateur.
Fait à Bordeaux, le 22 octobre 2024.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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