Tribunal judiciaire, 19 février 2024. 22/10868

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AE S.A.S. VABAT Représentant : Me Alon LEIBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0813 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Naziha MAYOUFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2172 S.A.R.L. EUROPE NATIONAL TRANSPORT Représentant : Me Naziha MAYOUFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2172 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 11 octobre 2023, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 11 octobre 2023, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du : Mercredi 21 Février 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour mise en cause des organes de la procédure. Fait à Bobigny, le 19 Février 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, François DEROUAULT Transmis à : Me Alon LEIBA, Me Naziha MAYOUFI