Cour de cassation, 06 avril 2023. 22-14.826
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-14.826
Date de décision :
6 avril 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OSans
Pourvoi n° : V 22-14.826
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société BNP Paribas Personnal Finance
Requête n° : 1205/22
Ordonnance n° : 90450 du 6 avril 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société BNP Paribas Personnal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 octobre 2022 par laquelle la société BNP Paribas Personnal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-14.826 et formé le 14 avril 2022 par M. [V] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [V] [B] déclare se désister purement et simplement de son pourvoi le 27 février 2023 enregistré sous le numéro V 22-14.826 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique