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Tribunal Administratif de Dijon, 17 mars 2025. 2403630

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2403630

Date de décision :

17 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château de Bouron " concernant un " avertissement pour " abandon de poste " et un refus de titularisation en qualité d'aide-soignante pour insuffisance professionnelle. Par un courrier du 27 novembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge, et, par une ordonnance du 18 décembre 2024, une médiatrice a été désignée en application des articles L. 213-7 et suivant du code de justice administrative. Par un courrier du 31 janvier 2025, le médiateur a informé le tribunal de la fin de sa mission de médiation et de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel entre les parties. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il est soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Bouron. Fait à Dijon le 17 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier

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