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Tribunal Administratif de Nîmes, 18 octobre 2023. 2303525

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2303525

Date de décision :

18 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le CROUS de Grenoble a refusé de lui octroyer une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2023-2024. Par un acte, enregistré le 25 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 25 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nîmes, le 18 octobre 2023 Le président, G. ROUX La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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