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Tribunal Administratif de Lille, 21 février 2024. 2208445

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2208445

Date de décision :

21 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 30 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision par laquelle le département du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle de 628,20 euros d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 2 512,80 euros. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 21 février 2024. Le président de la 6e chambre, signé J.-M. RIOU La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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