Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
6ème Chambre
MINUTE N° 24/194
N°RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCP
RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00012
S.A.R.L. LE TRAPPEUR société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE - 57100, sous le numéro 909 467 359 RCS THIONVILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège.
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. CARMILA FRANCE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 NOVEMBRE 2024
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 01 Juillet 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 23 juillet 2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne S.A.R.L. LE TRAPPEUR aux dépens de l'appel.
La Greffière, La Présidente de chambre,
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