Tribunal Administratif de Dijon, 21 août 2023. 2302059
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2302059
Date de décision :
21 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, M. et Mme A contestent la note du socle commun obtenue par leur fils B en langues vivantes.
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302059 présentée par M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A.
Fait à Dijon, le 21 août 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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