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Tribunal Administratif de Poitiers, 20 décembre 2024. 2402308

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2402308

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2024 et le 4 septembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision de France Travail Nouvelle Aquitaine du 6 août 2024 lui refusant la remise gracieuse d'un indu de 406 euros. Par un acte, enregistré le 13 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 13 novembre 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre du travail et de l'emploi. Copie pour information sera adressée à France Travail Nouvelle Aquitaine. Fait à Poitiers, le 20 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, signé L. Campoy La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER

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