Tribunal Administratif de Lyon, 20 décembre 2024. 2406520

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la préfète du Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la maire de Vénissieux a accordé à la SCI Octagon un permis de construire pour l'extension d'un groupe scolaire avec transformation d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 13 rue des Frères Amadéo. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Vénissieux, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la préfète du Rhône déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024 et non communiqué, la commune de Vénissieux, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la préfète du Rhône. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement d'instance de la préfète du Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Rhône. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône, à la commune de Vénissieux et à la SCI Octagon. Fait à Lyon, le 20 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier