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Tribunal Administratif de Limoges, 07 février 2024. 2200466

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2200466

Date de décision :

7 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2022 et 30 juin 2022, M. B A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision n° 41414 du 24 septembre 2021 portant non-agrément de sa candidature outre-mer ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative d'agréer ladite candidature ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, M. A, déclare se désister de l'instance engagée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un mémoire du 8 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Limoges, le 7 février 2024. Le président, D. ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef La Greffière G. JOURDAN-VIALLARD 2 lg

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