Tribunal Administratif de Nancy, 17 décembre 2024. 2401574

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges a rejeté son recours préalable contre la décision du 22 novembre 2023 refusant de lui accorder le bénéfice de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ". Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le président du conseil départemental conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que la carte sollicitée par M. B lui a été délivrée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 2. Il résulte de l'instruction et il n'est au demeurant pas contesté que le réexamen de la situation de M. B a permis de lui attribuer une carte mobilité inclusion mention " stationnement " valable à compter du 18 juillet 2024. Par suite, la requête de M. B est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Vosges. Fait à Nancy, le 17 décembre 2024. Le président, S. Davesne La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.