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Tribunal Administratif de Marseille, 19 juillet 2023. 2306031

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2306031

Date de décision :

19 juillet 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision de refus de permis de construire n° PC 01311823F0005 du 15 juin 2023 prononcé par le maire de la commune de Coudoux ; Par un acte, enregistré le 11 juillet 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Coudoux. Fait à Marseille, le 19 juillet 2023. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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