Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34383 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4VDE
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 29 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]
ETAT DE [Localité 6]
ETATS-UNIS
représenté par Me Mélanie COURMONT, avocat au barreau de Paris #E0989
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 29 janvier 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 29 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VDE
Vu la requête déposée le 16 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [H] [W]
née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 6], Etat de [Localité 6] (Etats-Unis), de sexe féminin
PAR : [K] [T]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], Province de l’Ontario (Canada)
conjoint du père de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[W]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 5], acte n° (CSL) [Localité 6].2001..00559. ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
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