Cour d'appel, 02 juillet 2025. 25/07058
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/07058
Date de décision :
2 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH
Mme [V] [D] [J] [L]
Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [Y] [L]
Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE
Mme [C] [T] VEUVE [L] représentée par son gérant de tutelle, M. [R] [E], demeurant ès-qualités [Adresse 4] à [Localité 1].
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Aix en Provence, le 2/7/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique