Tribunal Administratif d'Amiens, 08 octobre 2024. 2402812

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle le président du conseil de discipline du centre pénitentiaire de Beauvais lui a infligé la sanction de 20 jours d'encellulement disciplinaire ainsi que la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille l'ayant confirmée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ()". Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation./ Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 2. Malgré la demande qui lui en a été faite en ce sens, par courrier du greffe du 19 juillet 2024 revenu avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", M. B n'a pas produit les décisions attaquées dans le délai qui lui était imparti, ni même au-delà de ce délai. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 8 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.