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Tribunal Administratif de Grenoble, 21 novembre 2022. 1902521

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

1902521

Date de décision :

21 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2019, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le service des pensions du ministère de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à obtenir une pension de réversion. Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2019, le ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2022, M. B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse. . Fait à Grenoble le 21 novembre 2022. Le président de la 6ème Chambre, C.Vial-Pailler La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 1902521

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