Tribunal Administratif de Grenoble, 21 novembre 2022. 1902521
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
1902521
Date de décision :
21 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 avril 2019, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le service des pensions du ministère de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à obtenir une pension de réversion.
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2019, le ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2022, M. B déclare se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. M. B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse.
.
Fait à Grenoble le 21 novembre 2022.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
1902521
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