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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2023. 2310123

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2310123

Date de décision :

16 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2316882/6-1 du 26 juillet 2023, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête, enregistrée le 17 juillet 2023, par laquelle M. A B, représenté par Me Moutoussamy, demande : 1. d'annuler un indu d'allocation de revenu de solidarité active d'un montant de 12.590,63 euros réclamé par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ; 2. de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 1.500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 199 relative à l'aide juridique. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2310123 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2308494 enregistrée le 15 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2308494. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2310123 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2308494. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B. Fait à Cergy, le 16 octobre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet

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