Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2023. 2310123
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2310123
Date de décision :
16 octobre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2316882/6-1 du 26 juillet 2023, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête, enregistrée le 17 juillet 2023, par laquelle M. A B, représenté par Me Moutoussamy, demande :
1. d'annuler un indu d'allocation de revenu de solidarité active d'un montant de 12.590,63 euros réclamé par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ;
2. de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 1.500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 199 relative à l'aide juridique.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2310123 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2308494 enregistrée le 15 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2308494.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2310123 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2308494.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.
Fait à Cergy, le 16 octobre 2023.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique