Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2026
CHAMBRE 1-8
RG : 2025102643
ENTRE :
Société de droit espagnol INOXTORRES, dont le siège social est [T]. [Adresse 1] (Barcelones) - Espagne Partie demanderesse : comparant par Me Olivier GUEZ Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377)
ET :
SAS ELOGEN, dont le siège social est [Adresse 2], ci-devant et actuellement [Adresse 3] [Localité 1] Partie défenderesse : assistée de Maîtres [Q] [U] et Chantal CORDIER-VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES Avocat (L199) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 19 juin 2023, la Société de droit espagnol INOXTORRES a assigné la SAS ELOGEN,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 09 avril 2026, a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 09 septembre 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la Société de droit espagnol INOXTORRES déclare se désister de son instance et de son action et conclut en ce sens ;
Le conseil de la SAS ELOGEN accepte le désistement d'instance et d'action, dépose des conclusions en ce sens ;
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 septembre 2026 où siégeaient : M. Pierre Liautaud, présidant l'audience, M. Jean-Paul Joye et M. James Hejazi, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Pierre Liautaud, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Le greffier,
Le président,
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