Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 22/32587
N° Portalis 352J-W-B7G-CWAUB
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 20 NOVEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[O] [S] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant et assisté par Me Fabien JOLY, avocat au barreau de PARIS- #C2287
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 30 octobre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 20 novembre 2024
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 22/32587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAUB
Vu la requête reçue le 26 janvier 2022 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 30 octobre 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [Y] [N]
née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 6], Etat de Mexico (Mexique), de sexe féminin ;
PAR : [O], [S] [K]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (Indre-et-Loire)
conjoint du père de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[V]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 25 janvier 2022 ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à Nantes, acte n° (CSL) MEXICO.2020..00744.;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment