Texte intégral
MINUTE N° : 66 /2026
JUGEMENT DU : 28 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01005 - N° Portalis DB3A-W-B7K-ELCG
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 28 Septembre 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur [G]
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 03 Juin 2026 (réceptionnée le 9 juin 2026) présentée par:
- Monsieur [U], [T] [V],
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraité
Demeurant : [Adresse 1]
Ayant pour avocat Maître Emmanuelle WEILL, membre de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 18 juin 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 19 juin 2026 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [E], [M] [Y] a été élevé par [U], [T] [V] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [U], [T] [V],
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraité
Demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
DE :
- Madame [E], [M] [Y],
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],
de nationalité Française,
Profession : enseignante
Demeurant : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera [E], [M] [Y] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [E], [M] [Y], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4];
Attendu que la présente décision sera notifiée à [U], [T] [V], [E], [M] [Y], Me [O] [X] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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