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Cour d'appel, 03 mars 2026. 24/13012

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/13012

Date de décision :

3 mars 2026

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2026/M53 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'instance opposant : SAS JAC TRANSACTIONS prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [H] [R] domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.R.L. AJ ENTREPRISE Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P. BTSG2 prise en la personne de Maître [A] [N], es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS JAC TRANSACTIONS, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de NICE en date du 19 septembre 2024, domicilie en cette qualité audit siège social Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 8 septembre 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organe de la procédure collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ; -2- DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026 copie adressée aux parties le : 3 mars 2026 Le greffier

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