Tribunal Administratif de MELUN, 04 décembre 2024. 2402703

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M. B A C, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 4 août 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, ou à tout préfet territorialement compétent, de lui délivrer un rendez-vous aux fins de dépôt de son dossier de demande de régularisation dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente du dépôt effectif de sa demande de titre de séjour, une autorisation provisoire de travail, dans le délai de deux semaines à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A C, dès lors que l'intéressé est convoqué en préfecture le 1er août 2024 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, et de rejeter les conclusions de la requête tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, M. A C, représenté par Me Ait Mouhoub, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, M. A C se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C et au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 4 décembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, I. BILLANDON La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,