Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Nantes, 31 août 2022. 2205122

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2205122

Date de décision :

31 août 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M. B D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de refus de délivrance de visa de court séjour pour ses enfants A et E D C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2205122 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2203717, enregistrée au greffe du tribunal le 15 mars 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le 2203717. Par suite, les documents de la requête numéro 2205122 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2203717. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2205122 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2203717. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D C. Fait à Nantes, le 31 août 2022. La présidente, S. RIMEU

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique