Tribunal judiciaire, 26 juin 2025. 25/02994

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 26 Juin 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FCD AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente assistés de [F] [E], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Juin 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 01 Mai 2002 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne, demeurant et domicilié [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [XXXXXXXXXX01] du 21/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Maître Agnès CAUCHON-RIONDET, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : Dit qu'au dispositif du jugement du 15 juin 2023 est ajoutée la mention « ordonne l'enregistrement de la déclaration de nationalité souscrite le 25 mai 2020 par monsieur [Z] [T] » ; Dit que mention de cet ajout sera portée à la suite ou en marge de la minute et des expéditions du jugement rectifié, et notifiée comme lui ; Dit que les dépens de l'instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public. AINSI JUGÉ, PRONONCÉ ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,