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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 23/00144

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/00144

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [X] [W] Par [N], [O], [V] [U] Jugement du : 18 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDEG Expéditions délivrées le à : - [X] [W] lrar - [N], [O], [V] [U] lrar - Me DELMASSE SIMON cp 463 - P.R. de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Agnès VADROT, Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Décembre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024 Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ; Après avoir entendu Madame [N], [O], [V] [U] assistée de Me Claire DELMASSE-SIMONI, avocat au barreau de NICE ainsi que [X] [W] ; L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE. Il a été statué ainsi qu'il suit : LE TRIBUNAL, Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : [N], [O], [V] [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (SAVOIE) célibataire [Adresse 2] retraitée DE [X] [W] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (MALI) célibataire [Adresse 2]. Étudiant Dit que l’adopté s’appelera [X] [U] suivant déclaration écrite en date du 20 novembre 2024 ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [O], [V] [U] et à [X] [W]. Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ; En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier. Le GREFFIER La PRESIDENTE

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